Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent les droits et obligations de la société Connect-AI et de ses clients professionnels dans le cadre de la vente des prestations d'Agents IA sur mesure et des abonnements de maintenance associés.
2. Prestations et Tarifs
Connect-AI propose des formules "Standard" et "Premium" ainsi qu'un abonnement mensuel. Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (HT). La validation de la commande s'effectue soit en ligne via Stripe, soit par validation d'un devis signé.
3. Modalités de paiement
Le paiement du setup s'effectue à la commande ou selon l'échéancier convenu (acompte). Le paiement mensuel de l'abonnement se fait par prélèvement automatique. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées.
4. Zéro risque — résiliation en 1 clic
Pas de contrat, pas d'engagement minimum. Vous résiliez quand vous voulez, sans frais ni préavis. Votre abonnement reste actif jusqu'à la fin du mois en cours.
5. Confidentialité et Hébergement
Les données traitées par les Agents IA du client restent la propriété exclusive de celui-ci. Connect-AI s'engage à maintenir une confidentialité absolue sur les données et historiques d'échanges transitant par ses systèmes et ses sous-traitants (OpenAI, Anthropic, Supabase, n8n).
6. Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Connect-AI.